Traitements de données personnelles de l’utilisateur  

  
Planète Mer est amenée à traiter les données personnelles de l’utilisateur que celui-ci lui communique ou auxquelles l’utilisateur lui donne accès. Ces données sont :  
• relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom, adresse email) ;  
• relatives à la gestion du Compte BioLit de l’utilisateur (identifiant, mot de passe) ;  
• relatives au profil de l’utilisateur que ce dernier édite sur l’application BIOLIT et partage avec les autres utilisateurs de BIOLIT (pseudonyme, photo de profil, etc.) ;  
• relatives à la connexion de l’utilisateur à BIOLIT et leur utilisation (adresse Internet Protocol (IP), données de connexion internet, données de navigation, données de trafic, etc.) ;  
• relatives à l’équipement matériel ou terminal de l’utilisateur avec lequel il se connecte à BIOLIT (type d’équipement, navigateur, etc.) ;  
• relatives à la localisation de l’utilisateur (latitude, longitude, vitesse de déplacement, date de la position) lors de chaque connexion à BIOLIT, et pendant la durée de cette connexion ;  
  
Ces données sont notamment fournies à Planète Mer par l’intermédiaire d’un formulaire de collecte rempli volontairement par l’utilisateur sur  BIOLIT, ainsi que par l’équipement matériel ou terminal utilisé et paramétré par l’utilisateur lorsqu’il se connecte à  BIOLIT, mais également par l’installation de cookies sur l’équipement de l’utilisateur. Il est précisé en particulier que les données de localisation de l’utilisateur sont fournies à Planète Mer grâce à l’équipement avec lequel il se connecte à  
BIOLIT. 

  
Planète Mer traite ces données personnelles en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :  
• Afin d’exécuter le Service proposé par BIOLIT ;  
• Afin de gérer sa relation avec l’utilisateur et de communiquer avec lui, en lui envoyant notamment des messages électroniques, alertes relatives à BIOLIT (par exemple pour l’avertir de ses mises à jour, ou de la réception d’un message) ;  
• Afin d’enrichir la base de données collaborative de BIOLIT, en :  

• Partageant la localisation de l’utilisateur sur les cartes présentant les observations BIOLIT, lorsqu’il remonte ses observations par l’intermédiaire notamment d’une carte interactive ;  
• Créant des Données BIOLIT à partir des informations sur la localisation de l’utilisateur ;  
• Permettant aux autres utilisateurs de consulter le profil édité par l’utilisateur sur BIOLIT ;  

• Afin d’améliorer le Service BIOLIT par l’analyse du comportement de l’utilisateur lors de leur utilisation ; 
  • Afin de respecter les obligations légales et réglementaires qui s’imposent en raison de l’activité de Planète Mer et de la nature du Service BIOLIT ; 
  • A des fins de preuve et d’identification de l’utilisateur, en cas d’un éventuel comportement délictueux de ce dernier, ou en cas de manquement contractuel ;  
  • Afin de mettre en œuvre des mesures de prévention et de sécurité dans les intérêts de la protection de BIOLIT et de ses données ;  
  • Afin d’exploiter les données de localisation de l’utilisateur au sein de cartes géographiques, et ce dans le cadre de BIOLIT ou en dehors, par Planète Mer seule ou avec des tiers, sous réserve d’une anonymisation préalable de ces données de localisation ;  
   
  Ces traitements sont fondés sur plusieurs bases de traitement licites utilisées par Planète Mer qui sont :  
  • l’intérêt légitime de Planète Mer et de ses partenaires, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ;  
  • le consentement de l’utilisateur ;  
  • le respect d’obligations légales incombant à Planète Mer.  

  
Planète Mer s’engage à se conformer à la législation relative à la protection des données personnelles, en particulier à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.  

  
Le Client bénéficie ainsi d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition pour motif légitime, d’un droit de portabilité et d’effacement des données collectées par Planète Mer, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, et de retirer son   
consentement lorsqu’il a été donné.   

Ces droits s’exercent par demande écrite de l’utilisateur accompagnée d’un  
justificatif d’identité et adressée au représentant de Planète Mer en charge des problématiques afférentes à la protection des données personnelles, dont les coordonnées sont :  
• Monsieur Laurent DEBAS  
contact@planetemer.org / Planète Mer 137 avenue Clôt Bey 13008 Marseille  

   
L’utilisateur est informé que l’exercice de ses droits de limitation, d’opposition, d’effacement sur ses données personnelles et/ou le retrait de son consentement pourra limiter, voire interrompre, la fourniture du Service BIOLIT lorsque ce dernier repose sur le traitement de telles données.  

En particulier, l’utilisateur reconnaît que son opposition aux traitements relatifs à ses données de localisation ferait obstacle à la fourniture du Service BIOLIT.  

  
Les données personnelles collectées et traitées par Planète Mer sont anonymisées sans limitation de durée, lorsque ces données anonymisées ne permettent plus d’identifier l’utilisateur.  

  
L’utilisateur conserve la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il estimait que Planète Mer contrevenait à la règlementation sur la protection des données personnelles lors du traitement de ses données personnelles.  

  
Sécurité des données  

  
Planète Mer s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur qu’elle traite.  

Planète Mer met en œuvre pour ce faire plusieurs mesures importantes de sécurité adaptées à leur nature, et s’assure que ses sous-traitants respectent des mesures équivalentes.   

Néanmoins l’utilisateur reconnaît et accepte que Planète Mer ne puisse garantir l’infaillibilité des mesures de protection mises en place, notamment contre les agissements illégaux de tiers.  

  
En cas de violation de données à caractère personnel de l’utilisateur subie par BIOLIT, celle-ci le notifiera à la CNIL en principe 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, sauf si la violation en question n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.  

Planète Mer notifiera également la violation à la personne physique concernée sauf si les données concernées par ladite violation ont été protégées par des mesures de protection appropriées afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès, ou si Planète Mer a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur n’est plus susceptible de se matérialiser.  

  
En toutes hypothèses, Planète Mer tient à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel qu’elle a subies, précisant notamment leurs modalités, leur effet et les mesures prises pour y remédier.   

Elle conserve cet inventaire à la disposition de la CNIL. Elle tient également à sa disposition ses registres des activités de traitements.  Localisation des données au sein de l’Union Européenne.  
L’utilisateur est informé que ses données personnelles qu’il communique à Planète Mer ne sont pas transférées à destination d’un Etat non-membre de l’Union Européenne.   

Le cas échéant, le consentement de l’utilisateur serait requis ou, si le transfert résultait d’une obligation légale imposée à Planète Mer, il en serait préalablement  
averti. En toutes hypothèses, les garanties appropriées pour la sécurité des données personnelles de l’utilisateur seraient prises.